Le processus de mise en œuvre de l’approche contrat unique en RDC

 

Le processus de mise en œuvre de l’approche contrat unique en République Démocratique du Congo.  Bisimwa B.G1,2,3, Muvudi M2,4, Nunga M.R4, Cikomola M.A1,2,3, Ntambwe M.A3,6,  Criel B3,5.

 (1= Université Catholique de Bukavu, 2= Ecole Régionale de santé Publique de l’Université Catholique de Bukavu, 3=Renforcement Institutionnel pour des Politiques de Santé basées sur l’Evidence en République Démocratique du Congo, RIPSEC, 4=Bureau d’Etudes et de Planification du Ministère de la Santé de la RDC, 5=Institut de Médecine Tropicale d’Anvers, 6= Ecole de Santé Publique de l’Université de Lubumbashi).

 Introduction

 Depuis septembre 2014, le Ministère de la santé de la République Démocratique du Congo a lancé un processus de mise en œuvre du contrat unique comme mode de financement des Divisions Provinciales de la Santé (organe technique en charge de l’organisation et coordination du système de santé en province).

Objectif

Ce travail a pour objectif de décrire le processus de mise en place du contrat unique en République Démocratique du Congo (RDC). 

Matériels et Méthodes 

La RDC compte une population estimée à 80 millions d’habitants sur une superficie de 2345000km2. Le pays est divisé en 26 provinces correspondant à 26 Divisions Provinciales de la Santé (DPS) avec un total 516 Zones de santé.  C’est un pays en crise depuis 20 ans et le financement du système de santé provincial est largement dépendant des partenaires.

L’approche contrat unique a été proposée par la Direction d’Etudes et de Planification (DEP) du Ministère de la Santé Publique et les étapes suivantes ont été réalisées successivement par les différents acteurs : (i) Etudes préliminaires sur les modes de financement des DPS et étude de l’applicabilité du contrat unique dans le contexte de la RDC par une commission mixte (DEP et Partenaires Techniques et Financiers); (ii) Consultation des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) du Ministère de la Santé Publique sur le contenu et le processus de mise en œuvre du contrat unique en RDC; (iii) Adoption du contrat unique comme mode de financement principal des DPS par le Conseil National de pilotage du secteur santé (CNP-SS) en décembre 2014 ; (iv) Organisation d’un atelier d’élaboration du contrat unique à Matadi (Kongo Central) en février 2015 pour en définir le contenu; (v) Sélection de 9 DPS pilotes et organisation des missions d’états des lieux dans différentes DPS (Kwango, Kwilu, Haut Katanga, Haut Lomami, Maindombe, Lualaba, Nord Kivu, Sud Kivu et Sud Ubangi); (vi) Missions d’identification des préalables avec les PTF et élaboration de la feuille de route pour la mise en œuvre du contrat unique ; (vii) Signature et lancement de l’approche contrat unique à partir de juillet à novembre 2016 par le Secrétaire Général à la santé.

 Résultats

L’approche contrat unique a été adoptée comme mode de financement du niveau des DPS et est définie comme un « basket fund virtuel » qui doit permettre à tous les PTF de partager les informations en rapport avec les financements disponibles dans le cadre d’appui au secteur de la santé au niveau des provinces.

Les coûts de fonctionnement des DPS ont été estimés sur base d’activités prioritaires retenues à l’atelier de Matadi (i) L’encadrement des Zones de Santé, (ii) Activités de Pilotage et de Coordination du Système de santé (Groupe de travail, Comité de Pilotage Provincial et Conseil d’Administration); (iii) La consolidation du Plan d’action opérationnel et son suivi et (iv) Les subsides pour le fonctionnement de base.

Le coût annuel moyen d’une DPS est de 731.972 USD. Ce coût varie en fonction de la population, du nombre de zones de santé (ZS), de la densité de la population et de l’état des voies de communication. La DPS de Haut Lomami a le coût le plus bas (522. 623USD) alors que la DPS Nord Kivu a le coût le plus élevé (1.161.957USD).

Les coûts moyens par ZS et par habitant sont respectivement de 36.025 et 0,203 USD.  La contribution de l’Etat au coût de fonctionnement actuel des DPS à travers les primes et salaires représente en moyenne seulement 20%. Pour la moitié % des DPS les financements disponibles via les PTF couvrent les besoins prévisionnels avec un excèdent >= 5%. 

Conclusion 

Les financements disponibles au niveau des PTF et de l’Etat congolais suffisent pour soutenir le fonctionnement minimal des DPS dans l’approche « basket-fund virtuel ».

 

 

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